Article 1. - Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites
Les présentes conditions (ci-après "Conditions ") s'appliquent à
l'utilisation de tous les sites web (également les sites mobiles), en ce
compris les éléments et les applications, créés ou détenus par
l’entité dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page «
contact » (ci-après « l’Entreprise ») (ci-après les "Sites").
Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après "Utilisateur").
En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte intégralement et de
manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et
s'engage à les respecter.
S'il refuse les Conditions, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.
En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le
droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger
un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages
directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.
L’Entreprise se réserve le droit d'adapter partiellement ou
totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans
avertissement préalable.
Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions
d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus
récente.
Article 2. - Utilisation des Sites
L'utilisation des Sites est en principe libre et gratuite. Pour
utiliser certains Sites, l'Utilisateur doit s'enregistrer, communiquer
certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe.
En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.
En cas d'utilisation payante de certains Sites, l'Utilisateur en sera
informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et
du mode de paiement.
L’Entreprise fournit à l'Utilisateur des Sites une licence non
exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de
télécharger le contenu des Sites dans l'unique but de l'afficher sur un
seul ordinateur.
Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.
L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites,
pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit
apportée au contenu.
Les Sites peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et
privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour
les professionnels.
Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.
Les Utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites ou d'en perturber le bon fonctionnement.
En cas d'abus ou d'utilisation impropre, l’Entreprise se réserve le
droit de suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur aux Sites
sans mise en demeure ni avertissement.
Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données
Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété
intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites
appartiennent à tout moment à l’Entreprise.
Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée
par le droit d'auteur que des bases de données sur lesquelles
l’Entreprise détient les droits d'auteur et les droits du producteur.
Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.
Les photos et 3D sont sous copyright (Ivan Verzar – 3Dimage)
La copie, l'adaptation, la modification, la traduction,
l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre
forme d'exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que
ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique,
mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite
préalable de l’Entreprise.
Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.
Article 4. - Marques et dénominations commerciales
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites
(notamment les logos et les dénominations e l’Entreprise) sont des
marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.
Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.
Article 5. - Responsabilité
L’Entreprise mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.
Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires
contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte
ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.)
résultant :
(1) du contenu des Sites. L’Entreprise ne garantit pas l'exactitude,
la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur les Sites.
Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives
aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être
modifiées sans avis préalable. L’Entreprise apporte le plus grand soin à
la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si
l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une
information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou
illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou
autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;
(2) de l'utilisation qui est faite des Sites ;
(3) de la sécurité des Sites. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;
(4) de l'accessibilité/disponibilité des Sites. L’Entreprise ne
garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens
techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des
Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement
immédiat des interruptions.
L’Entreprise a par ailleurs le droit de refuser l'accès aux Sites et
Services supplémentaires ou d'y mettre fin à tout moment et sans
avertissement préalable.
L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de services
et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des
tiers et accessibles via les Sites, pas même si l’Entreprise recevait
une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces
services et/ou produits pour le compte de tiers.
Dans les cas où la responsabilité de l’Entreprise est engagée, sa
responsabilité est limitée à la somme de 100,00€. Les limitations et/ou
exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de l’Entreprise
s'appliquent pour autant qu'elles soient valables en vertu du droit
applicable.
Article 6. - Respect de la vie privée – traitement des données personnelles
L’Entreprise et l’Utilisateur s’engagent à respecter la
réglementation en vigueur applicable au traitement des données à
caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).
L’Entreprise collecte et traite les données d'identité et les
coordonnées qu'il reçoit de l’Utilisateur et toute autre personne de
contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution d’une
convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité
et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations
promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution
d'un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d'obligations
légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de l’Entreprise.
Les données à caractère personnel précitées seront traitées
conformément aux dispositions du règlement général de la protection des
données et ne seront transmises, sauf autre consentement de
l’Utilisateur, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers
pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour
ledit traitement.
L’Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour
des données à caractère personnel qu'il fournit à l’Entreprise et
s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général
de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis
les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les
données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses
propres clients.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour
une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la
relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront,
dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou
en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier,
sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous
sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une
législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les
données à caractère personnel sont nécessaires.
Par l'accord qu'il donne au moment
d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant
volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un
contrat avec l’Entreprise, l’Utilisateur consent, outre les traitements
définis ci-dessus, à la collecte et à l'utilisation de ses données
personnelles de la manière définie ci-dessous.
L’Entreprise collecte des informations d'identification
personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro
de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur
chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès
Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).
L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées
et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de
marketing et consent à recevoir, de la part de l’Entreprise ou de ses
partenaires, des informations sur son adresse électronique (newsletter,
etc.) ou par voie postale.
Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.
Droit de rectification :
l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou
incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple
demande.
Droit à la limitation du traitement :
l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses
données. Cela signifie que les données en question doivent être «
marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus
être utilisées pendant un certain laps de temps.
Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) :
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le
droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur
souhaite désactiver la possibilité pour l’Entreprise de procéder à
l'utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à
l’adresse reprise à l’article 1.
Droit à la portabilité des données :
L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans
un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour
protéger la confidentialité des données. L’Entreprise notifie au client
toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.
Article 7. - Hyperliens
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet. Dans la
mesure où l’Entreprise ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être
tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne
peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités,
produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de
ces sites. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de
tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation
avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à
des biens ou des services disponibles sur ces sites.
Article 8. - Cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d'un site
web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile
lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique
permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le
site web ("cookie de session") ou lors de futures visites répétées
("cookie permanent"). Les cookies peuvent être placés par le serveur du
site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site
web collabore. Le serveur d'un site web peut uniquement lire les cookies
qu'il a lui-même placés ; il n'a accès à aucune autre information se
trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies
sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire
de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose en général du nom
du serveur qui a placé le cookie, d'une date d'expiration et d'un code
chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus
aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils
aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web.
Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d'un
site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le
visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du
visiteur.
Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite des
Sites et l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous
permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des
sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de
consulter un site web multilingue et d'actualiser le contenu de votre
panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte
personnel, par exemple dans votre espace d’administration ou encore un
autre applicatif mis à votre disposition (Ex. Extranet, webmail,…), des
cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité
avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles.
Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.
Les Sites implantent un cookie dans votre ordinateur à des fins
d'analyse statistique et de mesure d'audience du site et à des fins de
simplification d'accès au site. Ce cookie enregistre des informations
relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des
informations que vous avez saisies durant votre visite, à savoir
certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels le nom de
domaine et de l'ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue
sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur
utilisé, la date et l'heure de la navigation du visiteur sur les Sites
et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.
Article 9. - Contribution des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte,
matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après
"Contributions"). Les Utilisateurs fournissent à l’Entreprise
l'autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites
et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et
sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque
compensation financière ou autre ou une contrepartie.
Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de
leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les
Sites.
Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou
autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur
les Sites comme décrit ci-dessus.
Les Utilisateurs garantissent l’Entreprise contre toute plainte,
réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en
rapport avec leurs Contributions.
L’Entreprise n'exerce pas de contrôle préalable sur les
Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou
de supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute
Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu'elle porte
atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement
l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.
Article 10. - Juridiction et droit applicable
La législation belge s'applique aux Sites et les tribunaux de
l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls
compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites.